Bonjour à
tous,
Blog de l'association L'HAY EN TRANSITION
mardi 21 janvier 2020
Atelier de transition intérieure (Méditation)
Pacte pour la Transition
Le Pacte pour la Transition, a été crée avec la collaboration de
plus de 50 organisations :
Trois
Principes directeurs :
Impulser
et soutenir des actions de sensibilisation et de formation sur la
transition auprès de différents publics : élu·es, agent·es
territoriaux, jeunes, habitant·es, acteurs économiques, etc.
Engager
un processus de construction collective des politiques locales, en
associant élu·es, citoyen·nes, agent·es et représentant·es des
acteurs locaux, notamment pour la mise en œuvre et le suivi des
engagements du Pacte pour la Transition.
Pour
répondre à l'urgence climatique et sociale, intégrer des critères
environnementaux et sociaux, ainsi que les impacts à long terme
décisifs dans les arbitrages des projets locaux et dans
l’organisation de la commune et ses groupements.
L'association
l'Haÿ-en-Transition, réunie le 4 décembre 2019, choisit de porter
auprès des candidats les 12 mesures suivantes :
NIVEAUX
D'AMBITION
1
: Mise en place d'un Conseil en Énergie Partagée (CEP)* dans la
commune, audit du patrimoine et alimentation à 50% les bâtiments et
l'éclairage publics en électricité renouvelable et locale.
2
: Mise en place d'un plan de rénovation énergétique pour le mandat
visant à réduire de 40% les consommations d'énergie en 2030 et
alimentation des bâtiments et de l'éclairage publics à 75% en
électricité renouvelable et locale et 25% en chaleur renouvelable
(bois ou biogaz).
3
: Mise en place d'un plan d’investissement pour atteindre -60% de
consommation d’énergie en 2050 et fourniture à 100% en énergie
renouvelable (électricité, chaleur, carburants) dès 2040.
*Le
Conseil en Énergie Partagé (CEP) est un service énergie mutualisé
: Ces postes de technicien·nes énergie mutualisé·es entre
communes sont le plus souvent hébergé·es par des syndicats
d’énergie, agences locales de l’énergie et du climat, ou des
intercommunalités.
Le
coût d’un poste de CEP représente un peu plus d’ 1 €/hab/an.
Sachant que des actions simples sur le patrimoine, peuvent permettre
d’économiser jusqu’à 3 €/hab/an en moyenne, le coût du
service peut rapidement être compensé par les économies qu’il
permet de réaliser.
Exemples
d’action :
-
Inscrire le principe de “zéro artificialisation nette” dans le
PLU (Plan Local d’Urbanisme) et/ou le PLUI (Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal).
-
Créer de nouveaux espaces verts. Pour cela, acquérir et végétaliser
de nouveaux lieux, et désimperméabiliser les sols.
-
Mettre en place l'extinction de nuit sur une période aussi longue
que possible (le crépuscule étant une période cruciale pour de
nombreuses espèces) ou un éclairage dynamique partout où
l’extinction n’est pas possible.
NIVEAUX
1
: Créer ou renforcer une structure ou un service d'information et
d'accompagnement des ménages et des professionnels à la rénovation
énergétique. Mettre en place les compétences qui permettent que la
structure soit en capacité d'accompagner et d'orienter les ménages
en précarité énergétique vers le conseil et les aides
disponibles.
2
: Créer un plan d’action contre la précarité énergétique avec
objectif de diviser celle-ci par 2 durant le mandat.
3
: Rénover en haute performance 10% des logements anciens du
territoire d'ici la fin du mandat et promulguer un arrêté
d’interdiction de location des passoires énergétiques.
Pour
cela de nombreux outils existent déjà comme : les appels à
candidature SLIME (Services locaux d’intervention pour la maîtrise
de l’énergie) du CLER, un programme qui est destiné à
accompagner les dispositifs locaux de lutte contre la précarité
énergétique en se concentrant sur le repérage et le conseil
personnalisé aux ménages modestes,ou encore les Fonds Sociaux
d'Aide aux Travaux de Maîtrise de l'Energie (FSATME)
NIVEAUX
D'AMBITION :
1
: Mettre à jour les documents d'urbanisme du territoire pour y
intégrer notamment des critères de densité et de qualité
environnementale des constructions et pour réévaluer la pertinence
des zones identifiées “à urbaniser”. Assurer une formation des
services de la commune sur les conséquences de l'étalement urbain
et de l'artificialisation des terres, ainsi que sur la qualité
environnementale des constructions, pour pouvoir orienter les
particuliers et les entreprises de construction vers des solutions
durables.
2
: Adopter et diffuser d'ici 2024 un document référence pour
conditionner la construction et l'exploitation des projets
d'aménagement à la réduction des émissions de GES et le maintien
de la biodiversité du territoire, et rénover au moins un bâtiment
symbolique selon ces critères durant le mandat.
3
: Adopter et diffuser d'ici 2022 un document de référence pour
conditionner la construction et l'exploitation des projets
d'aménagement à la réduction des émissions de GES et le maintien
de la biodiversité du territoire, et généraliser son utilisation
dans les constructions et opérations d'aménagement de la commune.
(introduire
des restrictions dans le plu)
NIVEAUX
1
: Modérer la vitesse automobile sur au moins une partie de la
commune, généraliser les doubles sens cyclables et les « cédez le
passage cycliste au feu », et installer un nombre suffisant de
places de stationnements vélos (près des commerces, des arrêts de
bus, des services publics, à l'intérieur des écoles…).
2
: Mettre en place au moins une zone de circulation apaisée
effective, et au moins quelques aménagements cyclables sur des axes
structurants (bandes larges ou mieux, pistes)
3
: Rendre cyclable tout le bassin : par une modération généralisé
de la vitesse et du trafic automobile, et la garantie d’un montant
minimal dédié au développement au vélo de 25€ par habitant·e
par an sur le mandat.
NIVEAUX
1
: Accorder l'équivalent de 2% du budget de gestion des ordures
ménagères aux actions de prévention. Permettre aux structures de
réemploi de collecter dans les déchetteries, et favoriser la
création d'au moins un équipement de réemploi solidaire par la
collectivité portant la compétence déchets. Mettre en place une
solution de tri à la source des bio-déchets (obligation légale
d'ici 2023).
2
: Accorder l'équivalent de 5% du budget de gestion des ordures
ménagères aux actions de prévention. Favoriser la création ou le
maintien d'au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin
de 50 000 habitant·es. Planifier l'évolution des déchetteries pour
dédier des espaces aux réemploi et/ou permettre aux citoyen·nes de
réutiliser les déchets qui y sont déposés, et contribuer à la
mise en réseau des associations de réemploi et de prévention.
3
: Accorder l'équivalent de 10% du budget de gestion des ordures
ménagères aux actions de prévention et favoriser la création ou
le maintien d'au moins un équipement de réemploi solidaire par
bassin de 25 000 habitant·es.
NIVEAUX
1
: Rendre accessible les services numériques au plus grand nombre en
mobilisant les espaces culturels (comme les bibliothèques et
médiathèques) ou d’insertion professionnelle
2
: Favoriser la citoyenneté par le numérique et en faire un outil
d'inclusion sociale
- Assurer un accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées du numérique dans les espaces culturels et d'insertion professionnelle équipés d'ordinateurs, et les aider concrètement dans leurs démarches, particulièrement les démarches administratives.
- Déployer un réseau WiFi dans la ville pour tous et toutes en accès libre et permanent.
3
: Faire de la commune un lieu de médiation numérique où chacun·e
pourra être accompagné dans la transition numérique
- Former les agent·es d’accueil de la commune à l’aide au numérique pour toutes les démarches administratives, à destination de : personnes âgées, SDF et grands exclus, familles en difficultés, travailleur·ses pauvres, demandeur·ses d’emploi et jeunes en insertion. Cet accompagnement doit donner accès par formation-action à une certaine autonomie et appropriation des outils dont ils ont besoin.
- Créer un « pack de services numériques » (matériel, fournisseur d’accès Internet, accompagnement) à destination des publics les plus éloignés du numérique, et aux conseiller·es/médiateur·trices accompagnant ces publics. Par exemple, permettre à chacun et chacune d’avoir un ordinateur, en participant à des réseaux de réemploi et en favorisant le reconditionnement des ordinateurs.
NIVEAUX
1
: Renforcer l'existant
- Renforcer la transparence et la communication autour des données de la commune/intercommunalité, et des travaux du conseil municipal/communautaire et garantir lors des séances des conseils municipaux et de leurs groupements un temps de prise de parole des habitant·es
- Organiser des sessions de formations collectives élu·es-agent·es-habitant·es à d'autres modalités de gouvernance partagée, de prise de décision et de méthodes de dialogue.
- Valoriser et renforcer les dispositifs de participation existants (moyens et pouvoir de décision)
2
: Développer la co-construction des politiques locales
- Mettre en place au moins un dispositif de co-construction des politiques locales engageant pour réfléchir et travailler ensemble sur les projets de la commune.
3
: Remettre à plat la démocratie communale
- Mise en place d'une constituante communale : redéfinition des règles de fonctionnement pour que les décisions communales soient désormais le fait des habitant·es associés aux élu·es.
- Développer des commissions extra-municipales associant les habitant·es de la commune à toutes les décisions prises.
NIVEAUX
:
1
: Favoriser la collaboration entre initiatives
citoyennes/associatives du territoire en mettant à disposition un
lieu et d'autres ressources
2
: Développer un partenariat avec une ou plusieurs initiatives de
tiers-lieux associatifs ou citoyens sur le territoire, afin de les
soutenir financièrement, techniquement ou en mettant à disposition
un lieu adapté
3
: Participer ou créer un programme de soutien à la création et au
développement de tiers-lieux associatifs ou citoyens sur son
territoire (sur un modèle d'Appel à Manifestations d’Intérêt)
NIVEAUX
:
1 :
Faire du lien entre producteurs et consommateurs (soutien aux AMAP,
organisation d'un marché des producteurs et productrices locales
régulier…) et utiliser la commande publique responsable pour
développer des filières locales et équitables.
2
: Appuyer la création d'une coopérative de productrices et
producteurs locaux (soutien financier, technique, mise à disposition
de locaux…).
3
: Mettre en place ou participer à un Projet Alimentaire Territorial
prenant en compte la résilience alimentaire.
1
: Au moins 50% de bio et (local et/ou équitable/sous signe de
qualité) et 1 repas végétarien par semaine /alternative
végétarienne.
2
: Au moins 75% de bio et (local et/ou équitable) et 2 repas
végétariens par semaine.
3
: Au moins 100% de bio (et local et/ou équitable) et 3 repas
végétariens par semaine.
NIVEAU
UNIQUE
Créer
une commission extra-municipale ou extra-intercommunale, où siègent
des élu·es de la commune et de l'intercommunalité, à parité avec
des citoyen·nes, des représentant·es associatif·ves et du secteur
marchand, des chercheur·ses et expert·es pouvant être saisie ou
s'auto-saisir.
Nouveaux statuts 4 décembre 2019
L'HAŸ-LES-ROSES
EN TRANSITION
Association
régie par la loi de 1901
STATUTS
Sommaire
1) – BUT ET COMPOSITION DE
L’ASSOCIATION 2
Article 1 –
Objet 2
Article 2 –
Siège social 3
Article 3 –
Moyens d’action 3
Article 4 –
Composition 3
Article 5 - Perte
de la qualité de membre 4
II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 4
Article 6 –
Composition du conseil d’administration et bureau 4
Article 7 –
Fonctionnement du conseil d’administration 4
Article 8 –
Absence de rétribution des membres du conseil d’administration 5
Article 9 –
Assemblée générale 5
Article 10 –
Rôle du conseil d’administration, du bureau et du président 6
Article 11 –
Décisions du conseil d'administration à faire approuver par
l’assemblée générale 6
Article 12 –
Décisions du conseil d'administration nécessitant approbation
administrative 6
III – RESSOURCES ANNUELLES 6
Article 13 –
Recettes annuelles 6
Article 14 –
Comptabilité 7
IV – DISSOLUTION 7
Article 15 –
Dévolution de l’actif en cas de dissolution 7
V – SURVEILLANCE 7
Article 16 –
Relations avec l’Etat 7
L'association
« L’Haÿ-les-Roses en transition », sans but lucratif,
régie par la loi du 1er juillet 1901, est issue d'un collectif créé
en décembre 2014 et officialisé le 1er mars 2015 auprès
du réseau international des « villes en transition ».
Les membres du comité de pilotage de
ce collectif, réunis à L’Haÿ-les-Roses, ont décidé de créer
l'association le 22 février 2015, déclarée à la sous-préfecture
le 11 mars 2015 sous le numéro W943004055.
1) – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 – Objet
L’association
« L’Haÿ-les-Roses en transition » regroupe des personnes
physiques et morales adhérant aux
principes du mouvement des Villes en transition :au plan
national « Transition France1 »
et international « Transition Network »2
et ayant aussi pour but la protection de la nature et de
l’environnement.
Elle
a pour objet à la fois d'accompagner la transition écologique et
énergétique de la ville et la protection de la nature et de
l’environnement, dans la perspective humaniste d’une société
supportable et désirable et donc notamment de :
- inciter les citoyens du Val-de-Marne à prendre conscience, d’une part, des profondes conséquences que vont avoir sur nos vies la convergence du pic du pétrole et du changement du climat et, d’autre part, de la nécessité de s’y préparer concrètement,
- conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux de la nature, l’eau, l’air, le sol, le sous-sol, les sites et paysages, le cadre de vie,
- participer à la sauvegarde du domaine public naturel et des chemins ruraux,
- lutter contre les pollutions et nuisances,
- promouvoir une utilisation de l’énergie sobre et efficace,
- prévenir les dommages écologiques et les risques naturels, technologiques et sanitaires,
- défendre un aménagement soutenable du territoire et un urbanisme économes, harmonieux et équilibrés,
- promouvoir et de veiller à une production et une consommation ainsi que des déplacements supportables et désirables pour l’humain et l’environnement,-
- promouvoir et de veiller à la diffusion et au développement d’une information environnementale et sanitaire, vraie et loyale.
D’une
manière générale, son objet est également d’agir pour la
sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement,
ainsi que pour la défense en justice des citoyens de la commune, y
compris la défense de tous leurs intérêts notamment ceux définis
par l’agrément délivré au titre de l’article L. 141-1 du code
de l’environnement et des droits et obligations relatifs à
l’agrément d’association agréée de protection de
l’environnement au titre des articles L. 141-1 et L. 141-3 du code
de l’environnement.
Elle
exerce ses activités sur le territoire du département du
Val-de-Marne. Sa durée est illimitée.
Elle
est indépendante des groupements de nature politique, syndicale,
confessionnelle ou économique.
Article 2 – Siège social
Le siège social se situe 1 allée des Saules 94 240 L'Haÿ-les-Roses. Il peut être modifié par le Conseil d'administration, qui fait approuver ce changement aux adhérents lors de l'assemblée générale suivante.Article 3 – Moyens d’action
Elle
prend toute initiative au plan local et peut s'associer à toute
initiative dépendant de toute collectivité ou organe public ou
privé pour protéger les intérêts visés au troisième alinéa de
l’article 1er. Dans ce cadre, elle assure notamment une mission
d’animation, d’assistance, de coordination, d’alerte, de
contestation et de propositions avec et pour ses adhérents.
Elle
dispose de tous les moyens d’actions autorisés par les lois et
règlements et en particulier:
-le
débat public, l’information,
-l’éducation
à l’environnement et la formation,
-la
réalisation d’évaluations pour son compte ou pour le compte de
personnes publiques ou privées,
-la
contribution à la gestion d’espaces naturels ou semi-naturels.
Article 4 – Composition
Les
membres de l'association, sont les adhérents, personnes morales ou
physiques à jour de leur cotisation. Chaque adhérent prend
l'engagement de respecter les présents statuts et les principes et
valeurs du mouvement des villes en transition.
- Adhésion
La
demande d'adhésion est exprimée par écrit, en complétant et
signant le bon d'adhésion, ou par mail. L'adhésion est validée par
le Conseil d'administration.
Le
montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée
générale. A défaut de délibération sur ce point, le montant de
l'année précédente est reconduit.
- Membres d'honneur
L'association
comprend en outre à titre individuel des membres d’honneur.Le
titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil
d’administration aux personnes qui ont rendu des services à
l'association Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le
droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues
de payer une cotisation annuelle.
- Droit de vote
Chaque
adhérent à jour de sa cotisation au moment de l'assemblée générale
ou membre d'honneur peut voter. Les personnes morales désigneront,
lors de leur adhésion, leur(s) représentant(s), dont un seul pourra
voter.
Article 5 - Perte de la qualité de membre
La
qualité d’adhérent d'une personne morale ou physique se perd
temporairement par le non règlement de la cotisation annuelle,
définitivement par radiation pour motif grave ou refus de contribuer
au fonctionnement. Le membre intéressé ou le représentant de la
personne morale est dans ce cas préalablement appelé à fournir ses
explications. Il peut être fait appel devant l'assemblée générale
qui statue en dernier ressort.
Elle
peut aussi être perdue définitivement par démission ou pour une
personne morale par dissolution de la personne morale.
II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 – Composition du conseil d’administration et bureau
L'association
est administrée par un conseil composé d'au moins 6 personnes
physiques ou morales, élues pour un an par l’assemblée générale.
En cas de vacance, il est procédé à une nouvelle désignation lors
du conseil d'administration ou de l' assemblée générale suivant
cette vacance. Si la décision d'accueillir quelqu'un est prise par
le conseil d'administration, elle est présentée pour approbation à
la réunion suivante de l'assemblée générale (voir article 10).
Les
pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l’époque où
devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.Les
membres sortants sont rééligibles.
Le
conseil élit parmi ses membres, un bureau composé d’un président,
éventuellement d’un vice-président, d’un à trois secrétaires,
d’un trésorier et éventuellement d’un trésorier-adjoint sans
que l’effectif total du bureau puisse dépasser 6 membres. Le
bureau est renouvelé tous les ans. Les membres du bureau sont
élu(e)s à main levée, sauf demande exprimée par l'ensemble des
membres du conseil pour un vote à bulletin secret.
Article 7 – Fonctionnement du conseil d’administration
Le
conseil se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il
est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses
membres ou sur la demande du quart des adhérents.
La
présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration
est nécessaire pour la validité des délibérations.
Chaque
adhérent peut demander de participer au conseil d'administration en
tant qu'invité. Seuls les membres élus du conseil d'administration
ont droit de vote.
Les
décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Chaque
administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. Un compte-rendu
est établi, reprenant les points principaux de l'ordre du jour et
les votes. Le compte-rendu est approuvé lors de la réunion
suivante.
Article 8 – Absence de rétribution des membres du conseil d’administration
Les
membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune
rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des
remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire
l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration,
statuant hors de la présence des intéressés; des justifications
doivent être produites qui font l’objet de vérification.
Des
stagiaires ou agents rétribués de l'association peuvent être
appelés par le président à assister avec voix consultative, aux
séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Article 9 – Assemblée générale
Elle
comprend l'ensemble des adhérents. Son ordre du jour est proposé
par le conseil d’administration.
Les
convocations précisent l'ordre du jour et sont envoyées par mail,
au moins 15 jours avant la réunion.
L'assemblée
générale délibère sans condition de quorum, sauf lorsqu'il s'agit
de modifier les statuts, de prononcer la dissolution de
l'association, de lancer une action en justice ou de prononcer
l'exclusion d'un membre pour d'autres motifs que le défaut de
paiement des cotisations.
Dans
ces cas uniquement, le quorum,
c'est-à-dire le pourcentage de personnes dont la présence ou la
représentation est requise pour que l'assemblée puisse
valablement délibérer, est de 40% des adhérents. Si cette
proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de
nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, peut
valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés.
Les
décisions sont prises à la majorité simple des membres présents
ou représentés.
Il
est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés
par le président et par l’un des secrétaires. Il est tenu une
feuille de présence, signée par le président.
- Assemblée générale ordinaire annuelle
Elle
se réunit une fois par an. Le président présente le
rapport moral, qui rend compte du fonctionnement et des activités
passées et à venir de l'association.
Le
trésorier présente le rapport financier. Celui-ci :
- Reprend les grands flux financiers de l’association, c’est-à-dire les recettes et dépenses établies dans le compte de résultat ainsi que les actifs et passifs inscrits dans le bilan ;
- Explique la situation de la trésorerie.
L'assemblée
se prononce sur le rapport moral et le rapport financier, vote le
budget de l’exercice suivant, vote le tarif de la cotisation
applicable à l’exercice suivant, délibère sur les questions
mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres
du conseil d’administration.
- Assemblée
générale extraordinaire
Elle
se réunit sur proposition du conseil d’administration ou sur la
demande du tiers au moins des adhérents. De caractère plus
exceptionnel, elle est prévue pour décider de sujets graves
tels que la dissolution de l’association, sa
fusion ou son union avec une autre association.
La décision de modification de statuts ou de dissolution de
l’association ne peuvent en effet être pris que par une assemblée
générale extraordinaire.
Article 10 – Rôle du conseil d’administration, du bureau et du président
I
– Le conseil d’administration assure le fonctionnement courant de
l'association, prend l'initiative de projets et d'activités et
exécute les décisions de l’assemblée générale. Le bureau est
chargé de la mise en œuvre concrète de ces décisions et en
informe régulièrement le conseil d’administration.
II
– Le bureau a compétence pour:
-
contracter dans tous les actes de la vie civile, sous réserve des
dispositions de l’article 10. Toutefois, cette compétence peut
être exercée par le président ou le trésorier pour les achats et
ventes dont la valeur est inférieure à 500 euros.
-
décider d’agir en justice devant toutes les instances arbitrales
et juridictionnelles locales, nationales, européennes et
internationales. Toutefois, lorsqu’un délai de procédure est trop
court pour réunir le bureau , le président a compétence exclusive
pour prendre la décision , sous réserve d’en informer le bureau
par mail et à sa prochaine réunion.
Il
sera rendu compte dès les réunions suivantes à la au conseil
d’administration et à l’assemblée générale annuelle des
conditions d’application du I.
III
- Le président représente l'association dans tous les actes de la
vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être
remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration
spéciale. Les représentants de l'association doivent jouir du plein
exercice de leurs droits civils.
Article 11 – Décisions du conseil d'administration à faire approuver par l’assemblée générale
Les
contrats ou les dépenses imprévues dans budget prévisionnel,
signés ou engagés en raison de l'urgence avant d'avoir pu réunir
l'assemblée générale lui sont présentées pour approbation lors
de la réunion suivante. De même pour le changement de siège social
de l'association et le remplacement d'un membre du Conseil
d'administration parti avant la fin de son mandat.
Article 12 – Décisions du conseil d'administration nécessitant approbation administrative
L’acceptation
des dons et legs par délibération du conseil d’administration
prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du code
civil.
III – RESSOURCES ANNUELLES
Article 13 – Recettes annuelles
Les
recettes annuelles de l'association se composent :
1.
des cotisations et des souscriptions de ses membres;
2.
des subventions des sujets de droit international, de l’Etat, des
collectivités territoriales et des établissements publics ;
3.
du produit des rétributions perçues pour service rendu,
4.
du produit de partenariats, de parrainages, de mécénats, de dons et
legs, y compris en nature,
5.
et de toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 14 – Comptabilité
Il
est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte de résultats
et un bilan. Il est justifié chaque année auprès du sous-préfet,
de l’emploi des fonds provenant des éventuelles subventions
accordées au cours de l’exercice écoulé.
IV – DISSOLUTION
Article 15 – Dévolution de l’actif en cas de dissolution
En
cas de dissolution, le président est chargé de la liquidation des
biens de l'association. Le solde comptable éventuellement disponible
après paiement de tous les frais ainsi que le matériel appartenant
à l'association est réparti entre une ou plusieurs associations
poursuivant des buts similaires.
V – SURVEILLANCE
Article 16 – Relations avec l’Etat
Le
président fait connaître dans les trois mois, à la sous-préfecture
de L’Haÿ-les-Roses, tous les changements survenus dans
l’administration de l'association.
Statuts
approuvés par l'assemblée générale du 4 décembre 2019
Inscription à :
Articles (Atom)