mardi 21 janvier 2020

Nouveaux statuts 4 décembre 2019





L'HAŸ-LES-ROSES EN TRANSITION
Association régie par la loi de 1901

STATUTS


Sommaire
1) – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION 2
Article 1 – Objet 2
Article 2 – Siège social 3
Article 3 – Moyens d’action 3
Article 4 – Composition 3
Article 5 - Perte de la qualité de membre 4
II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 4
Article 6 – Composition du conseil d’administration et bureau 4
Article 7 – Fonctionnement du conseil d’administration 4
Article 8 – Absence de rétribution des membres du conseil d’administration 5
Article 9 – Assemblée générale 5
Article 10 – Rôle du conseil d’administration, du bureau et du président 6
Article 11 – Décisions du conseil d'administration à faire approuver par l’assemblée générale 6
Article 12 – Décisions du conseil d'administration nécessitant approbation administrative 6
III – RESSOURCES ANNUELLES 6
Article 13 – Recettes annuelles 6
Article 14 – Comptabilité 7
IV – DISSOLUTION 7
Article 15 – Dévolution de l’actif en cas de dissolution 7
V – SURVEILLANCE 7
Article 16 – Relations avec l’Etat 7

L'association « L’Haÿ-les-Roses en transition », sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, est issue d'un collectif créé en décembre 2014 et officialisé le 1er mars 2015 auprès du réseau international des « villes en transition ».
Les membres du comité de pilotage de ce collectif, réunis à L’Haÿ-les-Roses, ont décidé de créer l'association le 22 février 2015, déclarée à la sous-préfecture le 11 mars 2015 sous le numéro W943004055.

1) – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Objet

L’association « L’Haÿ-les-Roses en transition » regroupe des personnes physiques et morales adhérant aux principes du mouvement des Villes en transition :au plan national « Transition France1 » et international « Transition Network »2 et ayant aussi pour but la protection de la nature et de l’environnement.
Elle a pour objet à la fois d'accompagner la transition écologique et énergétique de la ville et la protection de la nature et de l’environnement, dans la perspective humaniste d’une société supportable et désirable et donc notamment de :
  • inciter les citoyens du Val-de-Marne à prendre conscience, d’une part, des profondes conséquences que vont avoir sur nos vies la convergence du pic du pétrole et du changement du climat et, d’autre part, de la nécessité de s’y préparer concrètement,
  • conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux de la nature, l’eau, l’air, le sol, le sous-sol, les sites et paysages, le cadre de vie,
  • participer à la sauvegarde du domaine public naturel et des chemins ruraux,
  • lutter contre les pollutions et nuisances,
  • promouvoir une utilisation de l’énergie sobre et efficace,
  • prévenir les dommages écologiques et les risques naturels, technologiques et sanitaires,
  • défendre un aménagement soutenable du territoire et un urbanisme économes, harmonieux et équilibrés,
  • promouvoir et de veiller à une production et une consommation ainsi que des déplacements supportables et désirables pour l’humain et l’environnement,-
  • promouvoir et de veiller à la diffusion et au développement d’une information environnementale et sanitaire, vraie et loyale.
D’une manière générale, son objet est également d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, ainsi que pour la défense en justice des citoyens de la commune, y compris la défense de tous leurs intérêts notamment ceux définis par l’agrément délivré au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement et des droits et obligations relatifs à l’agrément d’association agréée de protection de l’environnement au titre des articles L. 141-1 et L. 141-3 du code de l’environnement.
Elle exerce ses activités sur le territoire du département du Val-de-Marne. Sa durée est illimitée.
Elle est indépendante des groupements de nature politique, syndicale, confessionnelle ou économique.

Article 2 – Siège social

Le siège social se situe 1 allée des Saules 94 240 L'Haÿ-les-Roses. Il peut être modifié par le Conseil d'administration, qui fait approuver ce changement aux adhérents lors de l'assemblée générale suivante.

Article 3 – Moyens d’action

Elle prend toute initiative au plan local et peut s'associer à toute initiative dépendant de toute collectivité ou organe public ou privé pour protéger les intérêts visés au troisième alinéa de l’article 1er. Dans ce cadre, elle assure notamment une mission d’animation, d’assistance, de coordination, d’alerte, de contestation et de propositions avec et pour ses adhérents.
Elle dispose de tous les moyens d’actions autorisés par les lois et règlements et en particulier:
-le débat public, l’information,
-l’éducation à l’environnement et la formation,
-la réalisation d’évaluations pour son compte ou pour le compte de personnes publiques ou privées,
-la contribution à la gestion d’espaces naturels ou semi-naturels.

Article 4 – Composition

Les membres de l'association, sont les adhérents, personnes morales ou physiques à jour de leur cotisation. Chaque adhérent prend l'engagement de respecter les présents statuts et les principes et valeurs du mouvement des villes en transition.
  • Adhésion
La demande d'adhésion est exprimée par écrit, en complétant et signant le bon d'adhésion, ou par mail. L'adhésion est validée par le Conseil d'administration.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale. A défaut de délibération sur ce point, le montant de l'année précédente est reconduit.
  • Membres d'honneur
L'association comprend en outre à titre individuel des membres d’honneur.Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui ont rendu des services à l'association Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
  • Droit de vote
Chaque adhérent à jour de sa cotisation au moment de l'assemblée générale ou membre d'honneur peut voter. Les personnes morales désigneront, lors de leur adhésion, leur(s) représentant(s), dont un seul pourra voter.

Article 5 - Perte de la qualité de membre

La qualité d’adhérent d'une personne morale ou physique se perd temporairement par le non règlement de la cotisation annuelle, définitivement par radiation pour motif grave ou refus de contribuer au fonctionnement. Le membre intéressé ou le représentant de la personne morale est dans ce cas préalablement appelé à fournir ses explications. Il peut être fait appel devant l'assemblée générale qui statue en dernier ressort.
Elle peut aussi être perdue définitivement par démission ou pour une personne morale par dissolution de la personne morale.

II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 – Composition du conseil d’administration et bureau

L'association est administrée par un conseil composé d'au moins 6 personnes physiques ou morales, élues pour un an par l’assemblée générale. En cas de vacance, il est procédé à une nouvelle désignation lors du conseil d'administration ou de l' assemblée générale suivant cette vacance. Si la décision d'accueillir quelqu'un est prise par le conseil d'administration, elle est présentée pour approbation à la réunion suivante de l'assemblée générale (voir article 10).
Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil élit parmi ses membres, un bureau composé d’un président, éventuellement d’un vice-président, d’un à trois secrétaires, d’un trésorier et éventuellement d’un trésorier-adjoint sans que l’effectif total du bureau puisse dépasser 6 membres. Le bureau est renouvelé tous les ans. Les membres du bureau sont élu(e)s à main levée, sauf demande exprimée par l'ensemble des membres du conseil pour un vote à bulletin secret.

Article 7 – Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres ou sur la demande du quart des adhérents.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Chaque adhérent peut demander de participer au conseil d'administration en tant qu'invité. Seuls les membres élus du conseil d'administration ont droit de vote.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. Un compte-rendu est établi, reprenant les points principaux de l'ordre du jour et les votes. Le compte-rendu est approuvé lors de la réunion suivante.

Article 8 – Absence de rétribution des membres du conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérification.
Des stagiaires ou agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Article 9 – Assemblée générale

Elle comprend l'ensemble des adhérents. Son ordre du jour est proposé par le conseil d’administration.
Les convocations précisent l'ordre du jour et sont envoyées par mail, au moins 15 jours avant la réunion.
L'assemblée générale délibère sans condition de quorum, sauf lorsqu'il s'agit de modifier les statuts, de prononcer la dissolution de l'association, de lancer une action en justice ou de prononcer l'exclusion d'un membre pour d'autres motifs que le défaut de paiement des cotisations.
Dans ces cas uniquement, le quorum, c'est-à-dire le pourcentage de personnes dont la présence ou la représentation est requise pour que l'assemblée puisse valablement délibérer, est de 40% des adhérents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et par l’un des secrétaires. Il est tenu une feuille de présence, signée par le président.
  • Assemblée générale ordinaire annuelle
Elle se réunit une fois par an. Le président présente le rapport moral, qui rend compte du fonctionnement et des activités passées et à venir de l'association.
Le trésorier présente le rapport financier. Celui-ci :
  • Reprend les grands flux financiers de l’association, c’est-à-dire les recettes et dépenses établies dans le compte de résultat ainsi que les actifs et passifs inscrits dans le bilan ;
  • Explique la situation de la trésorerie.
L'assemblée se prononce sur le rapport moral et le rapport financier, vote le budget de l’exercice suivant, vote le tarif de la cotisation applicable à l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
  • Assemblée générale extraordinaire
Elle se réunit sur proposition du conseil d’administration ou sur la demande du tiers au moins des adhérents. De caractère plus exceptionnel, elle est prévue pour décider de sujets graves tels que la dissolution de l’association, sa fusion ou son union avec une autre association. La décision de modification de statuts ou de dissolution de l’association ne peuvent en effet être pris que par une assemblée générale extraordinaire.

Article 10 – Rôle du conseil d’administration, du bureau et du président

I – Le conseil d’administration assure le fonctionnement courant de l'association, prend l'initiative de projets et d'activités et exécute les décisions de l’assemblée générale. Le bureau est chargé de la mise en œuvre concrète de ces décisions et en informe régulièrement le conseil d’administration.
II – Le bureau a compétence pour:
- contracter dans tous les actes de la vie civile, sous réserve des dispositions de l’article 10. Toutefois, cette compétence peut être exercée par le président ou le trésorier pour les achats et ventes dont la valeur est inférieure à 500 euros.
- décider d’agir en justice devant toutes les instances arbitrales et juridictionnelles locales, nationales, européennes et internationales. Toutefois, lorsqu’un délai de procédure est trop court pour réunir le bureau , le président a compétence exclusive pour prendre la décision , sous réserve d’en informer le bureau par mail et à sa prochaine réunion.
Il sera rendu compte dès les réunions suivantes à la au conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle des conditions d’application du I.
III - Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 11 – Décisions du conseil d'administration à faire approuver par l’assemblée générale

Les contrats ou les dépenses imprévues dans budget prévisionnel, signés ou engagés en raison de l'urgence avant d'avoir pu réunir l'assemblée générale lui sont présentées pour approbation lors de la réunion suivante. De même pour le changement de siège social de l'association et le remplacement d'un membre du Conseil d'administration parti avant la fin de son mandat.

Article 12 – Décisions du conseil d'administration nécessitant approbation administrative

L’acceptation des dons et legs par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil.

III – RESSOURCES ANNUELLES

Article 13 – Recettes annuelles

Les recettes annuelles de l'association se composent :
1. des cotisations et des souscriptions de ses membres;
2. des subventions des sujets de droit international, de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
3. du produit des rétributions perçues pour service rendu,
4. du produit de partenariats, de parrainages, de mécénats, de dons et legs, y compris en nature,
5. et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 14 – Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte de résultats et un bilan. Il est justifié chaque année auprès du sous-préfet, de l’emploi des fonds provenant des éventuelles subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

IV – DISSOLUTION

Article 15 – Dévolution de l’actif en cas de dissolution

En cas de dissolution, le président est chargé de la liquidation des biens de l'association. Le solde comptable éventuellement disponible après paiement de tous les frais ainsi que le matériel appartenant à l'association est réparti entre une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

V – SURVEILLANCE

Article 16 – Relations avec l’Etat

Le président fait connaître dans les trois mois, à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses, tous les changements survenus dans l’administration de l'association.

Statuts approuvés par l'assemblée générale du 4 décembre 2019

A L'Haÿ-les-Roses, le 11 décembre 2019,

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