L'HAŸ-LES-ROSES
EN TRANSITION
Association
régie par la loi de 1901
STATUTS
Sommaire
1) – BUT ET COMPOSITION DE
L’ASSOCIATION 2
Article 1 –
Objet 2
Article 2 –
Siège social 3
Article 3 –
Moyens d’action 3
Article 4 –
Composition 3
Article 5 - Perte
de la qualité de membre 4
II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 4
Article 6 –
Composition du conseil d’administration et bureau 4
Article 7 –
Fonctionnement du conseil d’administration 4
Article 8 –
Absence de rétribution des membres du conseil d’administration 5
Article 9 –
Assemblée générale 5
Article 10 –
Rôle du conseil d’administration, du bureau et du président 6
Article 11 –
Décisions du conseil d'administration à faire approuver par
l’assemblée générale 6
Article 12 –
Décisions du conseil d'administration nécessitant approbation
administrative 6
III – RESSOURCES ANNUELLES 6
Article 13 –
Recettes annuelles 6
Article 14 –
Comptabilité 7
IV – DISSOLUTION 7
Article 15 –
Dévolution de l’actif en cas de dissolution 7
V – SURVEILLANCE 7
Article 16 –
Relations avec l’Etat 7
L'association
« L’Haÿ-les-Roses en transition », sans but lucratif,
régie par la loi du 1er juillet 1901, est issue d'un collectif créé
en décembre 2014 et officialisé le 1er mars 2015 auprès
du réseau international des « villes en transition ».
Les membres du comité de pilotage de
ce collectif, réunis à L’Haÿ-les-Roses, ont décidé de créer
l'association le 22 février 2015, déclarée à la sous-préfecture
le 11 mars 2015 sous le numéro W943004055.
1) – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 – Objet
L’association
« L’Haÿ-les-Roses en transition » regroupe des personnes
physiques et morales adhérant aux
principes du mouvement des Villes en transition :au plan
national « Transition France1 »
et international « Transition Network »2
et ayant aussi pour but la protection de la nature et de
l’environnement.
Elle
a pour objet à la fois d'accompagner la transition écologique et
énergétique de la ville et la protection de la nature et de
l’environnement, dans la perspective humaniste d’une société
supportable et désirable et donc notamment de :
- inciter les citoyens du Val-de-Marne à prendre conscience, d’une part, des profondes conséquences que vont avoir sur nos vies la convergence du pic du pétrole et du changement du climat et, d’autre part, de la nécessité de s’y préparer concrètement,
- conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux de la nature, l’eau, l’air, le sol, le sous-sol, les sites et paysages, le cadre de vie,
- participer à la sauvegarde du domaine public naturel et des chemins ruraux,
- lutter contre les pollutions et nuisances,
- promouvoir une utilisation de l’énergie sobre et efficace,
- prévenir les dommages écologiques et les risques naturels, technologiques et sanitaires,
- défendre un aménagement soutenable du territoire et un urbanisme économes, harmonieux et équilibrés,
- promouvoir et de veiller à une production et une consommation ainsi que des déplacements supportables et désirables pour l’humain et l’environnement,-
- promouvoir et de veiller à la diffusion et au développement d’une information environnementale et sanitaire, vraie et loyale.
D’une
manière générale, son objet est également d’agir pour la
sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement,
ainsi que pour la défense en justice des citoyens de la commune, y
compris la défense de tous leurs intérêts notamment ceux définis
par l’agrément délivré au titre de l’article L. 141-1 du code
de l’environnement et des droits et obligations relatifs à
l’agrément d’association agréée de protection de
l’environnement au titre des articles L. 141-1 et L. 141-3 du code
de l’environnement.
Elle
exerce ses activités sur le territoire du département du
Val-de-Marne. Sa durée est illimitée.
Elle
est indépendante des groupements de nature politique, syndicale,
confessionnelle ou économique.
Article 2 – Siège social
Le siège social se situe 1 allée des Saules 94 240 L'Haÿ-les-Roses. Il peut être modifié par le Conseil d'administration, qui fait approuver ce changement aux adhérents lors de l'assemblée générale suivante.Article 3 – Moyens d’action
Elle
prend toute initiative au plan local et peut s'associer à toute
initiative dépendant de toute collectivité ou organe public ou
privé pour protéger les intérêts visés au troisième alinéa de
l’article 1er. Dans ce cadre, elle assure notamment une mission
d’animation, d’assistance, de coordination, d’alerte, de
contestation et de propositions avec et pour ses adhérents.
Elle
dispose de tous les moyens d’actions autorisés par les lois et
règlements et en particulier:
-le
débat public, l’information,
-l’éducation
à l’environnement et la formation,
-la
réalisation d’évaluations pour son compte ou pour le compte de
personnes publiques ou privées,
-la
contribution à la gestion d’espaces naturels ou semi-naturels.
Article 4 – Composition
Les
membres de l'association, sont les adhérents, personnes morales ou
physiques à jour de leur cotisation. Chaque adhérent prend
l'engagement de respecter les présents statuts et les principes et
valeurs du mouvement des villes en transition.
- Adhésion
La
demande d'adhésion est exprimée par écrit, en complétant et
signant le bon d'adhésion, ou par mail. L'adhésion est validée par
le Conseil d'administration.
Le
montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée
générale. A défaut de délibération sur ce point, le montant de
l'année précédente est reconduit.
- Membres d'honneur
L'association
comprend en outre à titre individuel des membres d’honneur.Le
titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil
d’administration aux personnes qui ont rendu des services à
l'association Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le
droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues
de payer une cotisation annuelle.
- Droit de vote
Chaque
adhérent à jour de sa cotisation au moment de l'assemblée générale
ou membre d'honneur peut voter. Les personnes morales désigneront,
lors de leur adhésion, leur(s) représentant(s), dont un seul pourra
voter.
Article 5 - Perte de la qualité de membre
La
qualité d’adhérent d'une personne morale ou physique se perd
temporairement par le non règlement de la cotisation annuelle,
définitivement par radiation pour motif grave ou refus de contribuer
au fonctionnement. Le membre intéressé ou le représentant de la
personne morale est dans ce cas préalablement appelé à fournir ses
explications. Il peut être fait appel devant l'assemblée générale
qui statue en dernier ressort.
Elle
peut aussi être perdue définitivement par démission ou pour une
personne morale par dissolution de la personne morale.
II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 – Composition du conseil d’administration et bureau
L'association
est administrée par un conseil composé d'au moins 6 personnes
physiques ou morales, élues pour un an par l’assemblée générale.
En cas de vacance, il est procédé à une nouvelle désignation lors
du conseil d'administration ou de l' assemblée générale suivant
cette vacance. Si la décision d'accueillir quelqu'un est prise par
le conseil d'administration, elle est présentée pour approbation à
la réunion suivante de l'assemblée générale (voir article 10).
Les
pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l’époque où
devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.Les
membres sortants sont rééligibles.
Le
conseil élit parmi ses membres, un bureau composé d’un président,
éventuellement d’un vice-président, d’un à trois secrétaires,
d’un trésorier et éventuellement d’un trésorier-adjoint sans
que l’effectif total du bureau puisse dépasser 6 membres. Le
bureau est renouvelé tous les ans. Les membres du bureau sont
élu(e)s à main levée, sauf demande exprimée par l'ensemble des
membres du conseil pour un vote à bulletin secret.
Article 7 – Fonctionnement du conseil d’administration
Le
conseil se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il
est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses
membres ou sur la demande du quart des adhérents.
La
présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration
est nécessaire pour la validité des délibérations.
Chaque
adhérent peut demander de participer au conseil d'administration en
tant qu'invité. Seuls les membres élus du conseil d'administration
ont droit de vote.
Les
décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Chaque
administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. Un compte-rendu
est établi, reprenant les points principaux de l'ordre du jour et
les votes. Le compte-rendu est approuvé lors de la réunion
suivante.
Article 8 – Absence de rétribution des membres du conseil d’administration
Les
membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune
rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des
remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire
l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration,
statuant hors de la présence des intéressés; des justifications
doivent être produites qui font l’objet de vérification.
Des
stagiaires ou agents rétribués de l'association peuvent être
appelés par le président à assister avec voix consultative, aux
séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Article 9 – Assemblée générale
Elle
comprend l'ensemble des adhérents. Son ordre du jour est proposé
par le conseil d’administration.
Les
convocations précisent l'ordre du jour et sont envoyées par mail,
au moins 15 jours avant la réunion.
L'assemblée
générale délibère sans condition de quorum, sauf lorsqu'il s'agit
de modifier les statuts, de prononcer la dissolution de
l'association, de lancer une action en justice ou de prononcer
l'exclusion d'un membre pour d'autres motifs que le défaut de
paiement des cotisations.
Dans
ces cas uniquement, le quorum,
c'est-à-dire le pourcentage de personnes dont la présence ou la
représentation est requise pour que l'assemblée puisse
valablement délibérer, est de 40% des adhérents. Si cette
proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de
nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, peut
valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés.
Les
décisions sont prises à la majorité simple des membres présents
ou représentés.
Il
est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés
par le président et par l’un des secrétaires. Il est tenu une
feuille de présence, signée par le président.
- Assemblée générale ordinaire annuelle
Elle
se réunit une fois par an. Le président présente le
rapport moral, qui rend compte du fonctionnement et des activités
passées et à venir de l'association.
Le
trésorier présente le rapport financier. Celui-ci :
- Reprend les grands flux financiers de l’association, c’est-à-dire les recettes et dépenses établies dans le compte de résultat ainsi que les actifs et passifs inscrits dans le bilan ;
- Explique la situation de la trésorerie.
L'assemblée
se prononce sur le rapport moral et le rapport financier, vote le
budget de l’exercice suivant, vote le tarif de la cotisation
applicable à l’exercice suivant, délibère sur les questions
mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres
du conseil d’administration.
- Assemblée
générale extraordinaire
Elle
se réunit sur proposition du conseil d’administration ou sur la
demande du tiers au moins des adhérents. De caractère plus
exceptionnel, elle est prévue pour décider de sujets graves
tels que la dissolution de l’association, sa
fusion ou son union avec une autre association.
La décision de modification de statuts ou de dissolution de
l’association ne peuvent en effet être pris que par une assemblée
générale extraordinaire.
Article 10 – Rôle du conseil d’administration, du bureau et du président
I
– Le conseil d’administration assure le fonctionnement courant de
l'association, prend l'initiative de projets et d'activités et
exécute les décisions de l’assemblée générale. Le bureau est
chargé de la mise en œuvre concrète de ces décisions et en
informe régulièrement le conseil d’administration.
II
– Le bureau a compétence pour:
-
contracter dans tous les actes de la vie civile, sous réserve des
dispositions de l’article 10. Toutefois, cette compétence peut
être exercée par le président ou le trésorier pour les achats et
ventes dont la valeur est inférieure à 500 euros.
-
décider d’agir en justice devant toutes les instances arbitrales
et juridictionnelles locales, nationales, européennes et
internationales. Toutefois, lorsqu’un délai de procédure est trop
court pour réunir le bureau , le président a compétence exclusive
pour prendre la décision , sous réserve d’en informer le bureau
par mail et à sa prochaine réunion.
Il
sera rendu compte dès les réunions suivantes à la au conseil
d’administration et à l’assemblée générale annuelle des
conditions d’application du I.
III
- Le président représente l'association dans tous les actes de la
vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être
remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration
spéciale. Les représentants de l'association doivent jouir du plein
exercice de leurs droits civils.
Article 11 – Décisions du conseil d'administration à faire approuver par l’assemblée générale
Les
contrats ou les dépenses imprévues dans budget prévisionnel,
signés ou engagés en raison de l'urgence avant d'avoir pu réunir
l'assemblée générale lui sont présentées pour approbation lors
de la réunion suivante. De même pour le changement de siège social
de l'association et le remplacement d'un membre du Conseil
d'administration parti avant la fin de son mandat.
Article 12 – Décisions du conseil d'administration nécessitant approbation administrative
L’acceptation
des dons et legs par délibération du conseil d’administration
prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du code
civil.
III – RESSOURCES ANNUELLES
Article 13 – Recettes annuelles
Les
recettes annuelles de l'association se composent :
1.
des cotisations et des souscriptions de ses membres;
2.
des subventions des sujets de droit international, de l’Etat, des
collectivités territoriales et des établissements publics ;
3.
du produit des rétributions perçues pour service rendu,
4.
du produit de partenariats, de parrainages, de mécénats, de dons et
legs, y compris en nature,
5.
et de toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 14 – Comptabilité
Il
est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte de résultats
et un bilan. Il est justifié chaque année auprès du sous-préfet,
de l’emploi des fonds provenant des éventuelles subventions
accordées au cours de l’exercice écoulé.
IV – DISSOLUTION
Article 15 – Dévolution de l’actif en cas de dissolution
En
cas de dissolution, le président est chargé de la liquidation des
biens de l'association. Le solde comptable éventuellement disponible
après paiement de tous les frais ainsi que le matériel appartenant
à l'association est réparti entre une ou plusieurs associations
poursuivant des buts similaires.
V – SURVEILLANCE
Article 16 – Relations avec l’Etat
Le
président fait connaître dans les trois mois, à la sous-préfecture
de L’Haÿ-les-Roses, tous les changements survenus dans
l’administration de l'association.
Statuts
approuvés par l'assemblée générale du 4 décembre 2019
