mardi 21 janvier 2020

Atelier de transition intérieure (Méditation)

Bonjour à tous,

Franck Le Naourèse nous propose des ateliers de transition intérieure en 2020




Le Pacte pour la Transition, a été crée avec la collaboration de plus de 50 organisations :
 
Trois Principes directeurs :
 
Impulser et soutenir des actions de sensibilisation et de formation sur la transition auprès de différents publics : élu·es, agent·es territoriaux, jeunes, habitant·es, acteurs économiques, etc.
Engager un processus de construction collective des politiques locales, en associant élu·es, citoyen·nes, agent·es et représentant·es des acteurs locaux, notamment pour la mise en œuvre et le suivi des engagements du Pacte pour la Transition.
Pour répondre à l'urgence climatique et sociale, intégrer des critères environnementaux et sociaux, ainsi que les impacts à long terme décisifs dans les arbitrages des projets locaux et dans l’organisation de la commune et ses groupements.

L'association l'Haÿ-en-Transition, réunie le 4 décembre 2019, choisit de porter auprès des candidats les 12 mesures suivantes :

NIVEAUX D'AMBITION
1 : Mise en place d'un Conseil en Énergie Partagée (CEP)* dans la commune, audit du patrimoine et alimentation à 50% les bâtiments et l'éclairage publics en électricité renouvelable et locale.
2 : Mise en place d'un plan de rénovation énergétique pour le mandat visant à réduire de 40% les consommations d'énergie en 2030 et alimentation des bâtiments et de l'éclairage publics à 75% en électricité renouvelable et locale et 25% en chaleur renouvelable (bois ou biogaz).
3 : Mise en place d'un plan d’investissement pour atteindre -60% de consommation d’énergie en 2050 et fourniture à 100% en énergie renouvelable (électricité, chaleur, carburants) dès 2040.
 
*Le Conseil en Énergie Partagé (CEP) est un service énergie mutualisé : Ces postes de technicien·nes énergie mutualisé·es entre communes sont le plus souvent hébergé·es par des syndicats d’énergie, agences locales de l’énergie et du climat, ou des intercommunalités. 
Le coût d’un poste de CEP représente un peu plus d’ 1 €/hab/an. Sachant que des actions simples sur le patrimoine, peuvent permettre d’économiser jusqu’à 3 €/hab/an en moyenne, le coût du service peut rapidement être compensé par les économies qu’il permet de réaliser.
 
Exemples d’action :
- Inscrire le principe de “zéro artificialisation nette” dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et/ou le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
- Créer de nouveaux espaces verts. Pour cela, acquérir et végétaliser de nouveaux lieux, et désimperméabiliser les sols.
- Mettre en place l'extinction de nuit sur une période aussi longue que possible (le crépuscule étant une période cruciale pour de nombreuses espèces) ou un éclairage dynamique partout où l’extinction n’est pas possible.
 
NIVEAUX
1 : Créer ou renforcer une structure ou un service d'information et d'accompagnement des ménages et des professionnels à la rénovation énergétique. Mettre en place les compétences qui permettent que la structure soit en capacité d'accompagner et d'orienter les ménages en précarité énergétique vers le conseil et les aides disponibles.
2 : Créer un plan d’action contre la précarité énergétique avec objectif de diviser celle-ci par 2 durant le mandat.
3 : Rénover en haute performance 10% des logements anciens du territoire d'ici la fin du mandat et promulguer un arrêté d’interdiction de location des passoires énergétiques.



Pour cela de nombreux outils existent déjà comme : les appels à candidature SLIME (Services locaux d’intervention pour la maîtrise de l’énergie) du CLER, un programme qui est destiné à accompagner les dispositifs locaux de lutte contre la précarité énergétique en se concentrant sur le repérage et le conseil personnalisé aux ménages modestes,ou encore  les Fonds Sociaux d'Aide aux Travaux de Maîtrise de l'Energie (FSATME)



NIVEAUX D'AMBITION :
1 : Mettre à jour les documents d'urbanisme du territoire pour y intégrer notamment des critères de densité et de qualité environnementale des constructions et pour réévaluer la pertinence des zones identifiées “à urbaniser”. Assurer une formation des services de la commune sur les conséquences de l'étalement urbain et de l'artificialisation des terres, ainsi que sur la qualité environnementale des constructions, pour pouvoir orienter les particuliers et les entreprises de construction vers des solutions durables.
2 : Adopter et diffuser d'ici 2024 un document référence pour conditionner la construction et l'exploitation des projets d'aménagement à la réduction des émissions de GES et le maintien de la biodiversité du territoire, et rénover au moins un bâtiment symbolique selon ces critères durant le mandat.
3 : Adopter et diffuser d'ici 2022 un document de référence pour conditionner la construction et l'exploitation des projets d'aménagement à la réduction des émissions de GES et le maintien de la biodiversité du territoire, et généraliser son utilisation dans les constructions et opérations d'aménagement de la commune.
(introduire des restrictions dans le plu)
 
NIVEAUX
1 : Modérer la vitesse automobile sur au moins une partie de la commune, généraliser les doubles sens cyclables et les « cédez le passage cycliste au feu », et installer un nombre suffisant de places de stationnements vélos (près des commerces, des arrêts de bus, des services publics, à l'intérieur des écoles…). 
2 : Mettre en place au moins une zone de circulation apaisée effective, et au moins quelques aménagements cyclables sur des axes structurants (bandes larges ou mieux, pistes) 
3 : Rendre cyclable tout le bassin : par une modération généralisé de la vitesse et du trafic automobile, et la garantie d’un montant minimal dédié au développement au vélo de 25€ par habitant·e par an sur le mandat.
 
 
NIVEAUX
1 : Accorder l'équivalent de 2% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention. Permettre aux structures de réemploi de collecter dans les déchetteries, et favoriser la création d'au moins un équipement de réemploi solidaire par la collectivité portant la compétence déchets. Mettre en place une solution de tri à la source des bio-déchets (obligation légale d'ici 2023).
2 : Accorder l'équivalent de 5% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention. Favoriser la création ou le maintien d'au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin de 50 000 habitant·es. Planifier l'évolution des déchetteries pour dédier des espaces aux réemploi et/ou permettre aux citoyen·nes de réutiliser les déchets qui y sont déposés, et contribuer à la mise en réseau des associations de réemploi et de prévention.
3 : Accorder l'équivalent de 10% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention et favoriser la création ou le maintien d'au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin de 25 000 habitant·es.
 

NIVEAUX
1 : Rendre accessible les services numériques au plus grand nombre en mobilisant les espaces culturels (comme les bibliothèques et médiathèques) ou d’insertion professionnelle 
2 : Favoriser la citoyenneté par le numérique et en faire un outil d'inclusion sociale
  • Assurer un accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées du numérique dans les espaces culturels et d'insertion professionnelle équipés d'ordinateurs, et les aider concrètement dans leurs démarches, particulièrement les démarches administratives
  • Déployer un réseau WiFi dans la ville pour tous et toutes en accès libre et permanent.
3 : Faire de la commune un lieu de médiation numérique où chacun·e pourra être accompagné dans la transition numérique
  • Former les agent·es d’accueil de la commune à l’aide au numérique pour toutes les démarches administratives, à destination de : personnes âgées, SDF et grands exclus, familles en difficultés, travailleur·ses pauvres, demandeur·ses d’emploi et jeunes en insertion. Cet accompagnement doit donner accès par formation-action à une certaine autonomie et appropriation des outils dont ils ont besoin.
  • Créer un « pack de services numériques » (matériel, fournisseur d’accès Internet, accompagnement) à destination des publics les plus éloignés du numérique, et aux conseiller·es/médiateur·trices accompagnant ces publics. Par exemple, permettre à chacun et chacune d’avoir un ordinateur, en participant à des réseaux de réemploi et en favorisant le reconditionnement des ordinateurs.
 
NIVEAUX
1 : Renforcer l'existant
  • Renforcer la transparence et la communication autour des données de la commune/intercommunalité, et des travaux du conseil municipal/communautaire et garantir lors des séances des conseils municipaux et de leurs groupements un temps de prise de parole des habitant·es
  • Organiser des sessions de formations collectives élu·es-agent·es-habitant·es à d'autres modalités de gouvernance partagée, de prise de décision et de méthodes de dialogue.
  • Valoriser et renforcer les dispositifs de participation existants (moyens et pouvoir de décision)
2 : Développer la co-construction des politiques locales
  • Mettre en place au moins un dispositif de co-construction des politiques locales engageant pour réfléchir et travailler ensemble sur les projets de la commune.
3 : Remettre à plat la démocratie communale
  • Mise en place d'une constituante communale : redéfinition des règles de fonctionnement pour que les décisions communales soient désormais le fait des habitant·es associés aux élu·es.
  • Développer des commissions extra-municipales associant les habitant·es de la commune à toutes les décisions prises.
 
NIVEAUX :
1 : Favoriser la collaboration entre initiatives citoyennes/associatives du territoire en mettant à disposition un lieu et d'autres ressources
2 : Développer un partenariat avec une ou plusieurs initiatives de tiers-lieux associatifs ou citoyens sur le territoire, afin de les soutenir financièrement, techniquement ou en mettant à disposition un lieu adapté
3 : Participer ou créer un programme de soutien à la création et au développement de tiers-lieux associatifs ou citoyens sur son territoire (sur un modèle d'Appel à Manifestations d’Intérêt)
 
NIVEAUX :
: Faire du lien entre producteurs et consommateurs (soutien aux AMAP, organisation d'un marché des producteurs et productrices locales régulier…) et utiliser la commande publique responsable pour développer des filières locales et équitables.
2 : Appuyer la création d'une coopérative de productrices et producteurs locaux (soutien financier, technique, mise à disposition de locaux…).
3 : Mettre en place ou participer à un Projet Alimentaire Territorial prenant en compte la résilience alimentaire.

NIVEAUX :
1 : Au moins 50% de bio et (local et/ou équitable/sous signe de qualité) et 1 repas végétarien par semaine /alternative végétarienne.
2 : Au moins 75% de bio et (local et/ou équitable) et 2 repas végétariens par semaine.
3 : Au moins 100% de bio (et local et/ou équitable) et 3 repas végétariens par semaine.

NIVEAU UNIQUE
Créer une commission extra-municipale ou extra-intercommunale, où siègent des élu·es de la commune et de l'intercommunalité, à parité avec des citoyen·nes, des représentant·es associatif·ves et du secteur marchand, des chercheur·ses et expert·es pouvant être saisie ou s'auto-saisir.



Nouveaux statuts 4 décembre 2019





L'HAŸ-LES-ROSES EN TRANSITION
Association régie par la loi de 1901

STATUTS


Sommaire
1) – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION 2
Article 1 – Objet 2
Article 2 – Siège social 3
Article 3 – Moyens d’action 3
Article 4 – Composition 3
Article 5 - Perte de la qualité de membre 4
II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 4
Article 6 – Composition du conseil d’administration et bureau 4
Article 7 – Fonctionnement du conseil d’administration 4
Article 8 – Absence de rétribution des membres du conseil d’administration 5
Article 9 – Assemblée générale 5
Article 10 – Rôle du conseil d’administration, du bureau et du président 6
Article 11 – Décisions du conseil d'administration à faire approuver par l’assemblée générale 6
Article 12 – Décisions du conseil d'administration nécessitant approbation administrative 6
III – RESSOURCES ANNUELLES 6
Article 13 – Recettes annuelles 6
Article 14 – Comptabilité 7
IV – DISSOLUTION 7
Article 15 – Dévolution de l’actif en cas de dissolution 7
V – SURVEILLANCE 7
Article 16 – Relations avec l’Etat 7

L'association « L’Haÿ-les-Roses en transition », sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, est issue d'un collectif créé en décembre 2014 et officialisé le 1er mars 2015 auprès du réseau international des « villes en transition ».
Les membres du comité de pilotage de ce collectif, réunis à L’Haÿ-les-Roses, ont décidé de créer l'association le 22 février 2015, déclarée à la sous-préfecture le 11 mars 2015 sous le numéro W943004055.

1) – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Objet

L’association « L’Haÿ-les-Roses en transition » regroupe des personnes physiques et morales adhérant aux principes du mouvement des Villes en transition :au plan national « Transition France1 » et international « Transition Network »2 et ayant aussi pour but la protection de la nature et de l’environnement.
Elle a pour objet à la fois d'accompagner la transition écologique et énergétique de la ville et la protection de la nature et de l’environnement, dans la perspective humaniste d’une société supportable et désirable et donc notamment de :
  • inciter les citoyens du Val-de-Marne à prendre conscience, d’une part, des profondes conséquences que vont avoir sur nos vies la convergence du pic du pétrole et du changement du climat et, d’autre part, de la nécessité de s’y préparer concrètement,
  • conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux de la nature, l’eau, l’air, le sol, le sous-sol, les sites et paysages, le cadre de vie,
  • participer à la sauvegarde du domaine public naturel et des chemins ruraux,
  • lutter contre les pollutions et nuisances,
  • promouvoir une utilisation de l’énergie sobre et efficace,
  • prévenir les dommages écologiques et les risques naturels, technologiques et sanitaires,
  • défendre un aménagement soutenable du territoire et un urbanisme économes, harmonieux et équilibrés,
  • promouvoir et de veiller à une production et une consommation ainsi que des déplacements supportables et désirables pour l’humain et l’environnement,-
  • promouvoir et de veiller à la diffusion et au développement d’une information environnementale et sanitaire, vraie et loyale.
D’une manière générale, son objet est également d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, ainsi que pour la défense en justice des citoyens de la commune, y compris la défense de tous leurs intérêts notamment ceux définis par l’agrément délivré au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement et des droits et obligations relatifs à l’agrément d’association agréée de protection de l’environnement au titre des articles L. 141-1 et L. 141-3 du code de l’environnement.
Elle exerce ses activités sur le territoire du département du Val-de-Marne. Sa durée est illimitée.
Elle est indépendante des groupements de nature politique, syndicale, confessionnelle ou économique.

Article 2 – Siège social

Le siège social se situe 1 allée des Saules 94 240 L'Haÿ-les-Roses. Il peut être modifié par le Conseil d'administration, qui fait approuver ce changement aux adhérents lors de l'assemblée générale suivante.

Article 3 – Moyens d’action

Elle prend toute initiative au plan local et peut s'associer à toute initiative dépendant de toute collectivité ou organe public ou privé pour protéger les intérêts visés au troisième alinéa de l’article 1er. Dans ce cadre, elle assure notamment une mission d’animation, d’assistance, de coordination, d’alerte, de contestation et de propositions avec et pour ses adhérents.
Elle dispose de tous les moyens d’actions autorisés par les lois et règlements et en particulier:
-le débat public, l’information,
-l’éducation à l’environnement et la formation,
-la réalisation d’évaluations pour son compte ou pour le compte de personnes publiques ou privées,
-la contribution à la gestion d’espaces naturels ou semi-naturels.

Article 4 – Composition

Les membres de l'association, sont les adhérents, personnes morales ou physiques à jour de leur cotisation. Chaque adhérent prend l'engagement de respecter les présents statuts et les principes et valeurs du mouvement des villes en transition.
  • Adhésion
La demande d'adhésion est exprimée par écrit, en complétant et signant le bon d'adhésion, ou par mail. L'adhésion est validée par le Conseil d'administration.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale. A défaut de délibération sur ce point, le montant de l'année précédente est reconduit.
  • Membres d'honneur
L'association comprend en outre à titre individuel des membres d’honneur.Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui ont rendu des services à l'association Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
  • Droit de vote
Chaque adhérent à jour de sa cotisation au moment de l'assemblée générale ou membre d'honneur peut voter. Les personnes morales désigneront, lors de leur adhésion, leur(s) représentant(s), dont un seul pourra voter.

Article 5 - Perte de la qualité de membre

La qualité d’adhérent d'une personne morale ou physique se perd temporairement par le non règlement de la cotisation annuelle, définitivement par radiation pour motif grave ou refus de contribuer au fonctionnement. Le membre intéressé ou le représentant de la personne morale est dans ce cas préalablement appelé à fournir ses explications. Il peut être fait appel devant l'assemblée générale qui statue en dernier ressort.
Elle peut aussi être perdue définitivement par démission ou pour une personne morale par dissolution de la personne morale.

II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 – Composition du conseil d’administration et bureau

L'association est administrée par un conseil composé d'au moins 6 personnes physiques ou morales, élues pour un an par l’assemblée générale. En cas de vacance, il est procédé à une nouvelle désignation lors du conseil d'administration ou de l' assemblée générale suivant cette vacance. Si la décision d'accueillir quelqu'un est prise par le conseil d'administration, elle est présentée pour approbation à la réunion suivante de l'assemblée générale (voir article 10).
Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil élit parmi ses membres, un bureau composé d’un président, éventuellement d’un vice-président, d’un à trois secrétaires, d’un trésorier et éventuellement d’un trésorier-adjoint sans que l’effectif total du bureau puisse dépasser 6 membres. Le bureau est renouvelé tous les ans. Les membres du bureau sont élu(e)s à main levée, sauf demande exprimée par l'ensemble des membres du conseil pour un vote à bulletin secret.

Article 7 – Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres ou sur la demande du quart des adhérents.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Chaque adhérent peut demander de participer au conseil d'administration en tant qu'invité. Seuls les membres élus du conseil d'administration ont droit de vote.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. Un compte-rendu est établi, reprenant les points principaux de l'ordre du jour et les votes. Le compte-rendu est approuvé lors de la réunion suivante.

Article 8 – Absence de rétribution des membres du conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérification.
Des stagiaires ou agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Article 9 – Assemblée générale

Elle comprend l'ensemble des adhérents. Son ordre du jour est proposé par le conseil d’administration.
Les convocations précisent l'ordre du jour et sont envoyées par mail, au moins 15 jours avant la réunion.
L'assemblée générale délibère sans condition de quorum, sauf lorsqu'il s'agit de modifier les statuts, de prononcer la dissolution de l'association, de lancer une action en justice ou de prononcer l'exclusion d'un membre pour d'autres motifs que le défaut de paiement des cotisations.
Dans ces cas uniquement, le quorum, c'est-à-dire le pourcentage de personnes dont la présence ou la représentation est requise pour que l'assemblée puisse valablement délibérer, est de 40% des adhérents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et par l’un des secrétaires. Il est tenu une feuille de présence, signée par le président.
  • Assemblée générale ordinaire annuelle
Elle se réunit une fois par an. Le président présente le rapport moral, qui rend compte du fonctionnement et des activités passées et à venir de l'association.
Le trésorier présente le rapport financier. Celui-ci :
  • Reprend les grands flux financiers de l’association, c’est-à-dire les recettes et dépenses établies dans le compte de résultat ainsi que les actifs et passifs inscrits dans le bilan ;
  • Explique la situation de la trésorerie.
L'assemblée se prononce sur le rapport moral et le rapport financier, vote le budget de l’exercice suivant, vote le tarif de la cotisation applicable à l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
  • Assemblée générale extraordinaire
Elle se réunit sur proposition du conseil d’administration ou sur la demande du tiers au moins des adhérents. De caractère plus exceptionnel, elle est prévue pour décider de sujets graves tels que la dissolution de l’association, sa fusion ou son union avec une autre association. La décision de modification de statuts ou de dissolution de l’association ne peuvent en effet être pris que par une assemblée générale extraordinaire.

Article 10 – Rôle du conseil d’administration, du bureau et du président

I – Le conseil d’administration assure le fonctionnement courant de l'association, prend l'initiative de projets et d'activités et exécute les décisions de l’assemblée générale. Le bureau est chargé de la mise en œuvre concrète de ces décisions et en informe régulièrement le conseil d’administration.
II – Le bureau a compétence pour:
- contracter dans tous les actes de la vie civile, sous réserve des dispositions de l’article 10. Toutefois, cette compétence peut être exercée par le président ou le trésorier pour les achats et ventes dont la valeur est inférieure à 500 euros.
- décider d’agir en justice devant toutes les instances arbitrales et juridictionnelles locales, nationales, européennes et internationales. Toutefois, lorsqu’un délai de procédure est trop court pour réunir le bureau , le président a compétence exclusive pour prendre la décision , sous réserve d’en informer le bureau par mail et à sa prochaine réunion.
Il sera rendu compte dès les réunions suivantes à la au conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle des conditions d’application du I.
III - Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 11 – Décisions du conseil d'administration à faire approuver par l’assemblée générale

Les contrats ou les dépenses imprévues dans budget prévisionnel, signés ou engagés en raison de l'urgence avant d'avoir pu réunir l'assemblée générale lui sont présentées pour approbation lors de la réunion suivante. De même pour le changement de siège social de l'association et le remplacement d'un membre du Conseil d'administration parti avant la fin de son mandat.

Article 12 – Décisions du conseil d'administration nécessitant approbation administrative

L’acceptation des dons et legs par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil.

III – RESSOURCES ANNUELLES

Article 13 – Recettes annuelles

Les recettes annuelles de l'association se composent :
1. des cotisations et des souscriptions de ses membres;
2. des subventions des sujets de droit international, de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
3. du produit des rétributions perçues pour service rendu,
4. du produit de partenariats, de parrainages, de mécénats, de dons et legs, y compris en nature,
5. et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 14 – Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte de résultats et un bilan. Il est justifié chaque année auprès du sous-préfet, de l’emploi des fonds provenant des éventuelles subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

IV – DISSOLUTION

Article 15 – Dévolution de l’actif en cas de dissolution

En cas de dissolution, le président est chargé de la liquidation des biens de l'association. Le solde comptable éventuellement disponible après paiement de tous les frais ainsi que le matériel appartenant à l'association est réparti entre une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

V – SURVEILLANCE

Article 16 – Relations avec l’Etat

Le président fait connaître dans les trois mois, à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses, tous les changements survenus dans l’administration de l'association.

Statuts approuvés par l'assemblée générale du 4 décembre 2019

A L'Haÿ-les-Roses, le 11 décembre 2019,